Programme — IA générative, conformité et propriété intellectuelle

Une cartographie opérationnelle des risques juridiques posés par l'IA générative en entreprise, pour distinguer ce qui relève de la propriété intellectuelle, des données personnelles et de la responsabilité algorithmique.

Comprendre quand un usage de l'IA générative traite des données personnelles, quelle base légale le justifie, et comment appliquer minimisation et garanties de transfert avant tout déploiement.

Comprendre la classification des systèmes d'IA par niveau de risque dans le règlement européen, les obligations associées et le calendrier d'application.

Comprendre si un contenu généré par IA peut être protégé par le droit d'auteur, d'où viennent juridiquement les données d'entraînement des modèles, et quels risques de contrefaçon pèsent sur un usage commercial de ces contenus.

Décrypter les clauses contractuelles décisives des fournisseurs d'IA générative — DPA, indemnisation propriété intellectuelle et opt-out entraînement — pour négocier des garanties réellement opposables.

Méthode complète pour déterminer si une AIPD est requise, la conduire sur un projet d'IA générative, et tenir les registres qui en font une preuve de conformité opposable.

Mettre en place un dispositif de gouvernance opérationnel pour l'IA générative : matrice RACI, politique d'usage applicable et plan de formation différencié par niveau de risque.

Reconstituer, à partir d'un cas construit, le parcours décisionnel complet d'un déploiement d'IA générative en entreprise — cartographie des usages, analyse propriété intellectuelle et RGPD, dossier de conformité et gouvernance de suivi.