Programme — AI Act — comprendre et appliquer le règlement européen sur l'IA

Panorama du règlement européen sur l'intelligence artificielle : logique de l'approche par les risques, calendrier d'application et articulation avec le RGPD et l'ISO 42001.

Ce chapitre fixe le vocabulaire juridique de l'AI Act — système d'IA, fournisseur, déployeur, importateur, distributeur — et délimite précisément qui est concerné, où, et pour quels usages.

Le cœur du règlement européen sur l'IA repose sur une classification à quatre niveaux qui détermine les obligations applicables à chaque système. Ce chapitre détaille les critères de classification, les cas limites et la méthode pour cartographier un inventaire de cas d'usage.

Les quatre familles de pratiques que l'article 5 de l'AI Act interdit sans exception possible d'analyse coûts/bénéfices, et le régime dérogatoire strict applicable aux forces de l'ordre pour la biométrie temps réel.

Comment déterminer si un système d'IA relève de la catégorie « haut risque » au sens de l'AI Act : liste de l'Annexe III, critères de classification, exclusions de l'article 6(3) et méthode pour auditer un portefeuille produit.

Le détail des huit obligations imposées par l'AI Act aux fournisseurs de systèmes IA à haut risque : gestion des risques, données, documentation, journalisation, transparence, supervision humaine, précision et robustesse.

Les obligations de l'article 50 de l'AI Act pour les chatbots, les deepfakes, le contenu généré par IA et la reconnaissance d'émotions : qui doit informer qui, quand, et sous quelle forme.

Ce chapitre détaille le régime spécifique de l'AI Act applicable aux modèles d'IA à usage général (GPAI) : obligations documentaires, seuil de risque systémique fondé sur la puissance de calcul, et articulation avec le droit d'auteur.

Comment un système d'IA à haut risque passe de la classification à la mise sur le marché : procédures d'évaluation, rôle des organismes notifiés, déclaration UE de conformité, marquage CE, registre européen et surveillance post-marché.

Qui surveille l'application de l'AI Act, quelles sanctions encourent les opérateurs en défaut, et selon quel calendrier chaque catégorie d'obligations devient exigible.

Une méthode opérationnelle pour passer de l'obligation réglementaire à un plan d'action daté : inventaire, gap analysis, quick wins, roadmap 12-24 mois et portage RACI.